IRVE en copropriété : vote en assemblée générale et rôle du syndic en 2026

Un projet IRVE en copropriété ne passe pas uniquement par l’exercice du droit à la prise individuel. Dès qu’il est question d’infrastructure collective, de raccordement à un nouveau point de livraison ou d’intervention sur les parties communes au-delà du simple passage de câble, le vote en assemblée générale devient incontournable. Voici le cadrage précis des règles applicables en 2026 et les bonnes pratiques pour faire aboutir le vote.

Les règles de majorité applicables

Depuis la LOM de 2019 et son décret de 2020, le vote de l’infrastructure collective IRVE se fait à la majorité simple de l’article 24 — c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. C’est une facilitation majeure : auparavant, la majorité absolue de l’article 25 était requise, ce qui bloquait régulièrement les projets. Le vote porte sur le principe du projet, le choix de l’opérateur ou du bureau d’études, le mode de financement et la répartition des charges.

Le rôle du syndic avant, pendant et après

Avant l’AG : le syndic doit inscrire à l’ordre du jour toute demande motivée d’un copropriétaire ou du conseil syndical. Il doit joindre les devis comparatifs, la note explicative et les plans techniques fournis par le bureau d’études. Pendant l’AG : il pose les résolutions, recueille les votes et acte les décisions. Après l’AG : il signe les marchés au nom du syndicat, suit l’exécution des travaux, valide la réception et gère les relations avec l’opérateur IRVE. Sa responsabilité est engagée en cas de manquement à ces obligations.

La pré-étude : étape à ne pas négliger

Avant de porter un projet en AG, la pré-étude IRVE réalisée par un bureau d’études qualifié est quasi indispensable. Elle évalue la puissance disponible du TGBT général, la faisabilité du passage de câbles, les contraintes de sécurité incendie, les coûts de raccordement Enedis et simule deux ou trois scénarios (nombre de places équipables, type de borne, modèle de financement). Le coût d’une pré-étude se situe entre 1 500 et 4 000 € HT et se vote en AG à la majorité simple, avec la prise en charge sur les fonds travaux ou un appel de fonds dédié.

Préparer un ordre du jour solide

Pour maximiser les chances d’adoption, l’ordre du jour doit comporter plusieurs résolutions séparées : (1) validation de la pré-étude, (2) choix du scénario retenu, (3) validation de l’enveloppe budgétaire, (4) choix de l’opérateur ou de l’entreprise, (5) modalités de répartition des charges, (6) autorisation donnée au syndic de signer le marché. Scinder les résolutions permet de faire adopter le principe sans attendre un consensus sur chaque détail technique.

Gérer les oppositions en AG

Les oppositions classiques tournent autour de trois objections : « je n’ai pas de véhicule électrique, pourquoi je paierais ? », « l’investissement initial est trop lourd », « le projet va alourdir les charges courantes ». Les réponses éprouvées : le modèle de financement « charges payées uniquement par les demandeurs » ou le portage par opérateur tiers répondent à la première. La subvention Advenir (50 %) et l’étalement sur plusieurs AG répondent à la seconde. Un contrat d’opération-maintenance à coût maîtrisé et refacturation par kWh répond à la troisième. Préparer ces réponses en amont dans la note explicative est décisif.

Questions fréquentes

Sources : ADEME, CRE