⚡ La réponse rapide
Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif qui permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés utilisant des modes de transport durables.
Forfait mobilités durables : guide employeur et salarié 2026
Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif qui permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés utilisant des modes de transport durables. En 2026, le FMD peut atteindre 800 € par an exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, en faisant un levier puissant pour encourager la mobilité verte.
Qui est concerné ?
Tous les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique peuvent bénéficier du FMD. Pour le secteur privé, la mise en place du FMD n’est pas obligatoire mais fortement encouragée. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent intégrer la question des mobilités dans leur plan de mobilité employeur (obligatoire depuis la loi LOM). Le FMD concerne les trajets domicile-travail et s’applique quelle que soit la distance.
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Le FMD couvre un large éventail de mobilités durables : le vélo personnel (classique ou électrique), le covoiturage (conducteur ou passager), les transports en commun hors abonnement, les services de mobilité partagée (électrique ou non), la trottinette électrique personnelle, et le véhicule électrique personnel (recharge comprise). L’utilisation d’un VE rechargé au solaire domestique est éligible au FMD.
Les déplacements en voiture thermique ou hybride (hors covoiturage) ne sont pas éligibles. L’abonnement aux transports en commun bénéficie d’un régime séparé (prise en charge obligatoire de 50 %) qui est cumulable avec le FMD dans la limite d’un plafond global de 900 €.
Montants et exonérations 2026
Le montant du FMD est fixé librement par l’employeur (accord d’entreprise, décision unilatérale ou référendum). Le plafond d’exonération est de 800 € par an et par salarié pour les modes de transport durables, et de 700 € pour le covoiturage seul. Au-delà de ces plafonds, les sommes versées sont soumises à cotisations et à l’impôt sur le revenu.
Pour l’employeur, le FMD est entièrement déductible du bénéfice imposable. C’est un outil de fidélisation et d’attractivité RH à faible coût : pour 800 € de FMD, le coût réel pour l’entreprise est d’environ 800 € (pas de charges patronales supplémentaires), tandis que le salarié reçoit 800 € nets.
Cumul avec d’autres dispositifs
Le FMD est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement transport en commun, dans la limite d’un plafond global de 900 € d’exonération. Il est également cumulable avec les aides à l’achat de VAE (bonus écologique, aides locales) et avec les avantages en nature liés à la mise à disposition de bornes de recharge par l’employeur.
Un salarié utilisant un VAE rechargé au solaire domicile peut cumuler : 800 € de FMD + bonus écologique VAE + recharge gratuite + économies de carburant. Le gain total peut dépasser 3 000 € la première année et 1 500 € les années suivantes.
Mise en place et justificatifs
L’employeur met en place le FMD par accord d’entreprise, accord de branche ou décision unilatérale. Le salarié fournit une attestation sur l’honneur ou des justificatifs selon le mode de transport : factures de recharge, abonnement vélo, attestation de covoiturage. Le versement peut être mensuel ou annuel, sur le bulletin de paie.
🛠️ Guide : Mettre en place le forfait mobilités durables
- 1Étape 1 : Diagnostic des pratiques de mobilité — Sondez les salariés sur leurs modes de transport actuels et leur intérêt pour les alternatives durables.
- 2Étape 2 : Définir le montant et les conditions — Fixez le montant du FMD, les modes éligibles et les justificatifs demandés via un accord d’entreprise ou une DUE.
- 3Étape 3 : Communiquer auprès des salariés — Informez l’ensemble des collaborateurs du dispositif, des montants et de la procédure de demande.
- 4Étape 4 : Collecter les justificatifs — Mettez en place un processus simple de collecte (attestation sur l’honneur, plateforme en ligne, application dédiée).
- 5Étape 5 : Verser et déclarer — Intégrez le FMD au bulletin de paie en respectant les plafonds d’exonération et déclarez les montants à l’URSSAF.
❓ Questions fréquentes — Forfait mobilités durables
Le FMD est-il obligatoire pour l’employeur ?
Non, le FMD est facultatif dans le secteur privé mais fortement recommandé. Seules les entreprises publiques doivent le proposer.
Quel est le montant maximum exonéré ?
800 € par an et par salarié, exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Le VE personnel est-il éligible au FMD ?
Oui, l’utilisation d’un véhicule électrique personnel pour les trajets domicile-travail est éligible, y compris les frais de recharge.
Le FMD est-il cumulable avec les transports en commun ?
Oui, le FMD est cumulable avec la prise en charge de 50 % de l’abonnement transport, dans la limite de 900 € d’exonération globale.
Quels justificatifs fournir ?
Selon le mode : attestation sur l’honneur pour le vélo, attestation de covoiturage, factures de recharge pour le VE.
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